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Prêts relais non remboursés

Que faire en cas de prêt relais arrivé à échéance ?

Prêts relais non remboursés

Principes de base

Un prêt relais est un prêt accordé en anticipation du produit de la vente d’un bien immobilier.
Sa durée est de quelques mois avec un maximum de 2 ans.

Que se passe-t-il s’il n’est pas remboursé au bout de 2 ans

Il convient de prendre contact avec la banque prêteuse quelques semaines avant la fin des 2 ans.

Celle-ci peut adopter 3 attitudes :

  • mettre en place un nouveau prêt relais,
  • mettre en place un prêt amortissable (remboursable par mensualités),
  • exiger le remboursement du prêt en faisant jouer les éventuelles garanties prises.

Si, à l’échéance du prêt relais, la banque en exige le remboursement alors que votre bien n’a pas trouvé acquéreur

Vous devrez :

  • vraisemblablement revoir votre prix à la baisse
  • saisir le Tribunal d’Instance compétent pour demander des délais : maximum 2 ans ; pour trouver l'adresse du tribunal compétent cliquez ici.

Dans tous les cas, si au bout de quelques mois, votre bien ne se vend pas, il serait plus prudent de baisser votre prix de vente.

Les banques ont mis en place depuis mai 2009 des adresses postales spécifiques "contact crédit relais". Celles-ci doivent permettre aux clients éprouvant des difficultés à dénouer une opération de crédit relais et n'ayant trouvé aucune réponse au niveau de leur agence bancaire, de faire appel à un plus haut niveau pour rechercher une solution.

Chaque banque a mis en place une ou plusieurs adresses « contact crédit relais » dont l'intitulé est commun à tous les réseaux : "Contact Crédit Relais de la Banque X".

Vous trouverez l'adresse de ces contacts sur banque-info à l'adresse suivante :

www.banque-info.com/actualites-bancaires/contacts-credits-relais



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Le besoin en fonds de roulement est négatif lorsque l'entreprise a une trésorerie nette négative.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Lettre de crédit stand-by

Document garantissant les obligations d'un acheteur de payer des marchandises ou des services. Elle consiste en l'engagement irrévocable d'une banque d'indemniser son bénéficiaire lorsque le donneur d'ordre s'avère défaillant. Les lettres de crédit stand-by sont utilisables contre la remise de certains documents. Le vendeur ne réalisera le contrat que lorsqu'il aura reçu notification de l'émission de sa garantie de paiement au travers de la lettre de crédit stand-by. Cette notification lui parviendra soit de la banque émettrice, soit d'une seconde banque, située dans son pays et jouant le même rôle que dans le cadre du crédit documentaire. Une fois les marchandises prêtes, elles sont expédiées vers l'acheteur. Si le paiement n'intervient cependant pas, alors la lettre de crédit stand-by est alors mise en jeu. Le vendeur impayé fait appel de la garantie, sous forme d'une demande signée par lui et certifiant que l'acheteur n'a pas rempli ses obligations de paiement.

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