Lexique bancaire et économique
Établissement de crédit pouvant effectuer toutes opérations de banque : recevoir des dépôts, accorder des crédits à tout type de clientèle et pour toute durée, mettre en place et gérer des moyens de paiement, effectuer des opérations connexes à son activité principale : change, conseils et gestion en matière de placement, conseils et gestion en matière de patrimoine pour les particuliers, conseils et gestion au service des entreprises.
L'opposition n'est possible que dans l’un des quatre cas suivants (et interdite pour tout autre motif) :
- perte d’un chèque ou d’un chéquier ;
- vol d’un chèque ou d’un chéquier ;
- utilisation frauduleuse d’un chèque ou d’un chéquier par un tiers (signature imitée, chèque falsifié ou détourné) ;
- remise d’un chèque à une personne faisant l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
L'opposition est possible pour les chèques vierges ou déjà émis (comportant la signature du tireur, le montant, et le bénéficiaire).
Si le chèque a été émis en faveur d'un bénéficiaire désigné et qu'il a été perdu ou volé, l'opposition ne sera recevable qu'avec une lettre de désistement du bénéficiaire par laquelle il renonce à présenter le chèque perdu ou volé au cas où il le récupérerait.
Une opposition irrégulière est susceptible d’entraîner les sanctions pénales suivantes : une amende de 375 000 € et une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
Plan d'épargne populaire (PEP)
Formule de placement à terme effectuée auprès d'un établissement de crédit (PEP bancaire) ou d'une compagnie d'assurances (PEP assurance), pour une durée de 8 ans minimum. Les versements sont libres et plafonnés à 92 000 €. Les retraits pendant la durée du plan sont possibles, mais sont passibles de l'impôt sur le revenu. À l'échéance du plan, le titulaire retrouve la libre disposition de son capital ou demander sa conversion en rente viagère, s'il s'agit d'un PEP assurance. Au-delà de 8 ans, les revenus du PEP sont soumis aux prélèvements sociaux, mais ne sont pas imposables.
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