La caution est l’engagement pris par une personne de payer la dette d’un débiteur envers son créancier si ce débiteur ne la rembourse pas lui-même.
Se porter caution engage votre patrimoine personnel pour la dette d’un autre. C’est un acte lourd de conséquences, courant pour un prêt, une location ou le financement d’une entreprise.
Le principe
La caution (ou le cautionnement) est le contrat par lequel une personne, la caution, s’engage envers un créancier à payer la dette du débiteur si celui-ci ne le fait pas (article 2288 du Code civil). Le mot désigne aussi, par extension, la personne qui s’engage.
Dans le langage courant, on appelle aussi « caution » le dépôt de garantie versé au propriétaire lors d’une location : il s’agit en réalité d’une somme d’argent, pas d’un cautionnement.
Caution simple ou solidaire
- Caution simple : le créancier doit d’abord poursuivre le débiteur et saisir ses biens (bénéfice de discussion). S’il y a plusieurs cautions, chacune ne peut être poursuivie que pour sa part (bénéfice de division).
- Caution solidaire : le créancier peut réclamer directement la totalité de la dette à la caution, dès le premier impayé. C’est la forme exigée par les banques et la plupart des bailleurs.
Les protections de la caution
La réforme du droit des sûretés, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, a renforcé l’information de la caution personne physique :
- elle doit apposer elle-même une mention indiquant qu’elle s’engage à payer la dette jusqu’à un montant précis en principal et accessoires, faute de quoi l’engagement peut être limité ou contesté ;
- le créancier professionnel doit l’informer chaque année du montant restant dû et la prévenir du premier incident de paiement du débiteur ;
- si l’engagement était manifestement disproportionné par rapport à ses revenus et à son patrimoine au moment de la signature, il est réduit au montant qu’elle pouvait alors assumer.
Exemple
Vous vous portez caution solidaire du prêt étudiant de votre neveu, pour 20 000 €. S’il cesse de rembourser, la banque peut vous réclamer directement les échéances impayées, puis le capital restant dû, sans avoir à le poursuivre d’abord.
La caution bancaire ou mutuelle
Pour un crédit immobilier, la plupart des banques acceptent qu’un organisme de cautionnement se porte caution à la place d’un proche, moyennant une commission et une participation à un fonds mutuel en partie restituable en fin de prêt. Pour une location, la garantie Visale d’Action Logement joue un rôle comparable.
Pour aller plus loin, lisez nos articles sur le cautionnement et le cautionnement mutuel, et comparez avec l’hypothèque.