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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Le compte courant est une forme particulière de compte chèques réservée aux entreprises. Il peut fonctionner aussi bien en ligne créditrice qu'en ligne débitrice et il est souvent le support d'opérations complexes qui varient en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise. Toute opération portée sur ce compte perd son individualité.



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Il n'y a pas de différence entre la cause et l'objet du contrat.

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Définition du lexique

ACPR

L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) veille à la qualité de la situation financière des entités des secteurs qu'elle supervise dans le but de garantir la stabilité du système financier et la protection de leur clientèle.
Elle comprend un collège plénier, un sous-collège banques, un sous-collège assurances et une commission des sanctions.
L’indépendance institutionnelle de l’autorité est garantie par la loi et assurée par la durée du mandat des membres et leur irrévocabilité, par l’absence de possibilité de leur donner des instructions, par des procédures de nomination transparentes, par des règles prévenant les conflits d’intérêts et par l’autonomie budgétaire.
L’Autorité peut ester en justice : par exemple engager des procédures en son nom ou être entendue par le juge dans le cadre de procédures concernant son champ d’activité.
Ses missions et son champ de compétence sont définies par l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier.
 

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