Lexique bancaire et économique
Compte ouvert au nom de deux personnes mariées ou non mariées. Les cotitulaires sont responsables solidairement du fonctionnement du compte. Si rien n'a été prévu, en cas d'émission de chèques sans provision, chacun des deux cotitulaires du compte est frappé d'une interdiction d'émettre des chèques.
Il faut aussi être capable et présenter un justificatif de domicile. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2009, dans le cadre de la lutte antiblanchiment, la législation française impose à l’ensemble des banques de nouvelles obligations de vigilance pour connaître "la situation professionnelle, économique et financière du client" ; lors de l'ouverture du compte, la banque peut demander : la justification de l’adresse du domicile, les activités professionnelles actuellement exercées, les revenus ou tout élément permettant d’estimer les ressources et d’apprécier le patrimoine du client. Ces informations doivent être régulièrement actualisées (art. L.561-1 et s. du Code monétaire et financier).
Lettre de voiture
Document précisant la qualité et la quantité des marchandises confiées à un transporteur.
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