Lexique bancaire et économique
Opération qui consiste pour une banque à racheter à une entreprise les effets de commerce (billets à ordre et traites) dont elle est porteuse (bénéficiaire final) avant l'échéance et ce moyennant le paiement d'agios, le cédant (le bénéficiaire du crédit) restant garant du paiement.
Plan épargne-logement (pour les 11 premières années), compte épargne-logement, plan d'épargne populaire (au-delà de 8 ans), plan d'épargne en actions (au-delà de 5 ans), dividendes d'actions européennes en-deça des abattements et assurance-vie selon le contrat.
Enfin, certains revenus ou plus-values de placements sont imposables et soumis aux prélèvements sociaux et fiscaux : obligations, OPCVM monétaires ou obligataires, comptes sur livrets et comptes à terme, actions françaises au-delà des abattements, la plupart des plus-values sur cessions de valeurs mobilières et assurance-vie selon le contrat.
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Entreprise individuelle dans laquelle le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé. Pour cela, l’entrepreneur crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d'affectation, qui seul peut être saisi en cas de difficultés :
- par les créanciers professionnels dont les droits sont nés postérieurement à la déclaration d'affectation,
- par les créanciers dont les droits sont nés antérieurement à celle-ci, sous certaines conditions.

