Lexique bancaire et économique
Frais perçus par une banque en contrepartie de services rendus ou en cas d'incidents sur le compte. Certains frais sont réglementés et plafonnés, d'autres sont libres. Les frais ne peuvent être perçus que dans la mesure où le client en a eu connaissance au préalable par la remise de conditions lors de la signature de la convention de compte et lors de tout changement de la tarification.
Le banquier qui a consenti un crédit dans le cadre de mobilisations Dailly dispose de trois modalités de recouvrement.
- Sans notification au débiteur : le banquier fait confiance au cédant sans informer le cédé de la cession.
- Avec notification au débiteur : la notification interdit au débiteur de la créance de régler sa dette en d'autres mains que l'établissement de crédit bénéficiaire de la cession ou du nantissement.
- Avec notification au débiteur et engagement de payer : l'établissement de crédit demande au cédé de s'engager à le payer directement.
Apport personnel
Somme dont dispose un emprunteur pour effectuer une opération et qui ne sera pas empruntée. Le plus souvent, notamment en matière de crédit immobilier, les banques exigent un apport de 20 % minimum. L'apport peut être constitué par les fonds détenus par l'emprunteur, un prêt personnel 1 % patronal, un prêt épargne logement, un prêt fonctionnaire à caractère social ou un prêt relais.
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