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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Frais perçus par une banque en contrepartie de services rendus ou en cas d'incidents sur le compte. Certains frais sont réglementés et plafonnés, d'autres sont libres. Les frais ne peuvent être perçus que dans la mesure où le client en a eu connaissance au préalable par la remise de conditions lors de la signature de la convention de compte et lors de tout changement de la tarification.



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Le fait générateur de la TVA est toujours la facturation.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Obligation spéciale à coupons à réinvestir (OSCAR)

Obligation donnant la possibilité chaque année au porteur d'affecter le montant du coupon à la souscription d'obligations qui présentent les mêmes caractéristiques que les obligations d'origine et qui leur sont assimilées. Les porteurs n'usent, bien entendu, de cette faculté que si le rendement des nouvelles obligations qui leur sont ainsi proposées est supérieur à celui des autres titres qu'ils peuvent se procurer à l'émission ou en bourse à la même époque.

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