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Lexique Bancaire : définition de Obligation

L'encyclopédie bancaire : toutes les définitions des termes bancaires et financiers


Part d'un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l'obligation, l'obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revende son titre en bourse. L'intérêt perçu est imposé selon deux systèmes au choix de l'obligataire : déclaration des intérêts après prélèvements sociaux de 10 % ou prélèvement fiscal et social libératoire à la source au taux de 25 %. Les plus-values de cessions sont imposées au taux de 26 % au-delà de 7 650 € par an.

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