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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Part d'un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l'obligation, l'obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revende son titre en bourse. L'intérêt perçu est imposé selon deux systèmes au choix de l'obligataire : déclaration des intérêts après prélèvements sociaux au taux de 13,5 % ou prélèvement forfaitaire libératoire à la source au taux de 37,5 %. Les plus-values de cessions sont imposées dès le premier euro au taux de 37,5 %.



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Définition du lexique

Conciliation

Mode de règlement à l’amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un tiers, conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d’une procédure judiciaire déjà engagée. La conciliation vise à rechercher un accord amiable entre les personnes en conflit.
La médiation permet à un juge de proposer aux personnes en conflit de résoudre à l’amiable leurs difficultés grâce à l’intervention confidentielle d’un médiateur judiciaire.
 

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