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Modèles de lettres gratuites

Lors des échanges avec votre banquier , il est préférable de structurer vos courriers afin de vous assurer d'une meilleure compréhension de vos demandes.

C'est dans cette démarche que banque-info vous propose plus de 100 modèles de lettres-types bancaires gratuites téléchargeables et régulièrement mises à jour.

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Définition du lexique

Fructus

Composante du droit de propriété ; ce dernier peut être démembré en usus, fructus et abusus.
L’usus est le droit d’user la chose, le fructus le droit d’en recueillir les fruits et l’abusus le droit de disposer de la chose (la donner, la vendre, la détruire).
L’usus et le fructus sont souvent réunis pour former l’usufruit au profit d’une seule personne, l’usufruitier.
L’abusus seul revient à celui que l’on appelle le nu-propriétaire.
 

lexique
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