Courrier informant la banque d'un décès

Mr X
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Banque X
Adresse

................., le ......................

Objet : Décès

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir noter que M………… (nom et prénom) client(e) de votre établissement, domicilié(e) à ………………………. et titulaire du/des comptes suivants : n° ……………….……… est décédé(e) le …………….. à …………...…...

Vous trouverez, ci-joint, un extrait d'acte de décès.

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer la procédure à suivre pour connaître le solde de ce (ces) compte(s) ainsi que la procédure à suivre pour le(les) clôturer ou de communiquer les informations nécessaires à Maître …………..notaire) à ………………………………, chargé de la succession.

Je vous prie de bien vouloir bloquer toute opération postérieure à la date du décès.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Commentaire banque-info

En cas de décès du titulaire, le compte devra être clôturé par la banque.
Les chèques émis avant le décès du titulaire sont honorés par la banque (si le solde du compte le permet), mais les virements et les prélèvements qui arrivent ne seront pas exécutés.
Lorsque la banque a connaissance du décès, elle doit tout de suite bloquer le compte jusqu’à ce qu’elle reçoive l’acte de dévolution successorale. Elle peut néanmoins consentir à débloquer une somme d’argent pour le règlement des frais d’obsèques.
Si quelqu'un avait une procuration sur ce compte, celle-ci devient caduque et l’accès au coffre-fort du défunt est bloqué.
S'il s'agit d'un compte joint, le compte fonctionnera pendant trois mois avant d'être transformé en compte individuel pour le survivant, sauf en cas de refus des héritiers ou du notaire.
Tous les moyens de paiement dont disposait le défunt doivent être restitués à la banque. Les héritiers doivent également produire un acte de décès, une photocopie du livret de famille, les coordonnées du notaire. Par la suite, ils devront produire l'acte notarié concernant la succession et son mode de partage (démarche généralement effectuée par le notaire chargé de la succession).