Modèle de lettre à votre banque pour demander le blocage de la provision afin de régulariser un chèque émis sans provision
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Le courrier envoyé par email ne contient pas les *******
Mr *******
*******
N° téléphone
N° ******* compte
Banque *******
*******
.................... , le ...................
Madame, *******,
Par le débit ******* mon compte n° .....................................................,
je vous prie ******* bien vouloir procéder au ******* ******* la provision du *******
n° ......................... d'un ******* ******* .............................. €.
Je vous prie d’agréer, Madame, *******, mes salutations distinguées.
*******
Commentaire banque-info
Si vous avez émis un ou plusieurs chèques qui ont été rejetés par votre banque pour défaut de provision, vous avez plusieurs solutions pour régulariser votre situation et retrouver le droit d’émettre à nouveau des chèques.
. première solution : récupérer le chèque auprès du bénéficiaire et en le rapportant à votre banque pour preuve,
. deuxième solution : demander au bénéficiaire de représenter le chèque pour paiement,
. troisième solution : demander à votre banque de bloquer la provision ce qui garantira au bénéficiaire le paiement du chèque lors de la représentation.
La méthode la plus rapide et la plus sûre est la troisième. En pratique, la banque débite votre compte du montant du chèque et crédite un compte d’attente ; ce compte d’attente sera débité lors de la représentation du chèque.
Cette lettre est à envoyer à votre banque pour lui demander de bloquer les fonds afin de régulariser un chèque que vous avez émis sans provision ; ce blocage est un des modes de régularisation des chèques sans provision. Il ne pourra être effectué que si les fonds correspondant sont disponibles sur votre compte.
Pour en savoir plus :
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/que-faire-en-cas-d-emission-de-cheque-sans-provision
Voir aussi sur banque-info.com
Message(s) en relation sur le forum
Sauf exceptions, pour favoriser les actionnaires en place par rapport à de nouveaux actionnaires, et pour respecter l'égalité en fonction du nombre d'actions détenues, la société va attribuer à chaque action ancienne un droit de participer à l'augmentation de capital. Si l'actionnaire ne veut pas souscrire, il peut céder ses droits.
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices réalisés dans le cadre d’une activité libérale exercée soit sous la forme d’une entreprise individuelle soit sous dans le cadre d’une société civile professionnelle ou de moyens.


