Modèle de lettre à votre banque pour demander le remboursement anticipé d'un crédit immobilier
Cet article fait partie du dossier "Acquérir et financer son logement"
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Le courrier envoyé par email ne contient pas les *******
******* X
Adresse
*******° téléphone
Contrat ******* prêt *******°
Banque X
Adresse
................., le ......................
Lettre recommandée avec *******
Objet : remboursement anticipé *******’******* ******* immobilier
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit, le (précisez la date), ******* votre établissement, ******* ******* immobilier.
Je souhaiterais procéder ******* ******* remboursement anticipé pour :
. la totalité du ******* restant dû (*******),
. le ******* ******* (******* ******* préciser) (*******).
Je vous prie ******* bien vouloir m’indiquer, au plus vite, les formalités ******* accomplir et le ******* des pénalités dues pour ce remboursement anticipé.
Avec mes remerciements, je vous prie *******'agréer, Madame, Monsieur, mes ******* distinguées.
Signature
(*******) L’******* ou l’autre.
Commentaire banque-info
Pour un crédit immobilier, l’emprunteur peut procéder, à tout moment, à un remboursement anticipé (en cas de remboursement partiel, la banque peut refuser un remboursement dont le montant serait inférieur à 10 % du capital initialement emprunté).
Le prêteur peut contraindre l’emprunteur au versement de pénalités (elles doivent avoir été prévues dans le contrat de prêt).
Les pénalités ne peuvent excéder un semestre d’intérêts sur le montant remboursé, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant remboursement.
Voir aussi sur banque-info.com
L'introduction en bourse est l'opération par laquelle un certain pourcentage du capital est cédé au public sur le marché : minimum 10 % du capital.
- L'introduction en bourse permet à l'émetteur d'acquérir une certaine notoriété.
- Elle ne procure à la société concernée aucun apport immédiat de capitaux frais, mais elle a lieu dans l'optique d'un très proche appel au marché.
Titre participatif
Titre pouvant être émis par les sociétés du secteur public, les sociétés coopératives, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les banques mutualistes et coopératives. Sa durée est en principe illimitée et l'émetteur peut décider à tout moment de son remboursement. La rémunération du porteur qui est soumise au même régime fiscal que les revenus d'obligations est composée de deux éléments : une partie fixe et une partie indexée sur le niveau d'activité ou les résultats de l'émetteur (chiffre d'affaires, marge brute d'autofinancement, bénéfice net, etc.).
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