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Durée de conservation des documents d'entreprise
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Le résultat de l'exercice dépend du régime d'imposition auquel est soumise l'entreprise.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Acceptation du bénéficiaire

Accord donné par le bénéficiaire d'un contrat à la désignation faite en sa faveur par le souscripteur. Cette acceptation rend la désignation irrévocable et retire au souscripteur la libre disposition de son contrat, puisqu'il ne peut plus en demander le rachat ou solliciter une avance sans l'accord du bénéficiaire.

lexique
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