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Dénonciation de compte joint (lettre à la banque)
Comment dénoncer unilatéralement un compte joint
Télécharger au format Word
Télécharger au format PDFMr X
Adresse
N° téléphone
N° de compte joint
Banque X
Adresse
................., le ......................
Lettre recommandée avec AR
Objet : dénonciation de compte joint
Madame, Monsieur,
À compter de ce jour, je désire dénoncer la convention du compte joint que j'avais ouvert avec M. (prénom et nom de l'autre titulaire du compte joint), sous le numéro (numéro du compte joint).
J’ai bien noté que ce compte ne pourrait plus fonctionner qu’avec la signature des deux co-titulaires en attendant sa clôture et que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
J’adresse par ailleurs un courrier au co-titulaire du compte pour l’informer de ma décision.
Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Commentaire banque-info
Si les co-titulaires en sont d'accord, ils peuvent demander la désolidarisation du compte joint : aucun d'entre eux ne peut plus alors faire fonctionner seul le compte jusqu'à sa clôture.
En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer individuellement le compte joint par lettre recommandée avec accusé de réception et prévenir son co-titulaire de cette dénonciation.
Il reste alors solidaire des dettes contractées antérieurement à cette dénonciation, mais, jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sur signature des co-titulaires.
La clôture du compte joint nécessite la signature de tous les co-titulaires, sauf si celle-ci est effectuée par la banque.
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Télécharger au format PDFDélai de rétractation
Délai légal de 7 jours (reporté au jour ouvré suivant s'il expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé) accordé à tout emprunteur ou caution dans le cadre des crédits à la consommation à partir de la date à laquelle l'offre de prêt a été acceptée. Jusqu'à la date d'expiration de ce délai, l'emprunteur peut renoncer au prêt et la caution peut dénoncer son engagement. De ce fait, le prêteur ne peut pas mettre les fonds à la disposition de l'emprunteur avant l'expiration de ce délai.
lexiqueGestion de compte
- Autorisation d'ouverture de compte à un mineur
- Avis de domiciliation d'effets
- Changement de banque : courrier à l'employeur
- Changement de banque : courrier à vos créanciers
- Changement de banque : courrier à vos débiteurs
- Demande de transfert de produit d'épargne
- Courrier informant la banque d'un décès
- Changement de nom suite mariage
- Demande d'augmentation de découvert
- Demande de blocage provision
- Demande de clôture de compte
- Demande de copie de relevé de compte
- Demande de découvert occasionnel
- Dénonciation de compte joint (lettre à la banque)
- Dénonciation de compte joint (lettre au cotitulaire)

