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Dénonciation de compte joint (lettre au cotitulaire)
Comment dénoncer unilatéralement un compte joint
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Adresse
N° téléphone
N° de compte joint
Nom du co-titulaire
Adresse
................., le ......................
Lettre recommandée avec AR
Objet : dénonciation de compte joint
Madame, Monsieur,
Par la présente, je t’informe de ma décision de dénoncer à compter du (date à préciser) le compte joint n° (préciser le numéro de compte) que nous avions ouvert auprès de la banque (préciser le nom de la banque et l’adresse de l’agence).
J’ai envoyé un courrier à la banque pour l’informer de ma décision.
En attendant sa clôture, ce compte ne pourra plus fonctionner qu’avec nos deux signatures et les autorisations de prélèvement et ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour sont devenus caducs par cette dénonciation.
Je te prie d'agréer mes salutations distinguées.
Commentaire banque-info
Si les co-titulaires en sont d'accord, ils peuvent demander la désolidarisation du compte joint : aucun d'entre eux ne peut plus alors faire fonctionner seul le compte jusqu'à sa clôture.
En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer individuellement le compte joint par lettre recommandée avec accusé de réception et prévenir son co-titulaire de cette dénonciation.
Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes contractées antérieurement à cette dénonciation, mais, jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sur signature des co-titulaires.
La clôture du compte joint nécessite la signature de tous les co-titulaires, sauf si celle-ci est effectuée par la banque.
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