Accueil Contact Sondages Newsletter

Suivant Précédent
|

Lettre de désistement d'un chèque perdu ou volé

Télécharger au format Word
Télécharger au format PDF

Mr X
Adresse
N° téléphone
N° de compte

Banque X
Adresse

 

Je soussigné, M. (nom et prénom)

bénéficiaire du chèque n° .........................................................................................

émis le ....................................................................................................................

de € ........................................................................................................................

par M. (ou la société) ...............................................................................................

compte n° ................................................................................................................

tiré sur la Banque (1) ...............................................................................................

déclare me désister purement et simplement de tous mes droits sur la provision de ce chèque, et renoncer à tout recours contre la Banque(1) au sujet de ladite provision.

Je m'engage à remettre à la Banque(1) le chèque en question, que je n'ai pas endossé, si je parviens à le retrouver ou si je rentre en sa possession, en y portant la mention " Frappé d'opposition le ...................., annulé ".


Fait à .................... , le ...................



Signature


(1) Nom de la Banque sur laquelle le chèque a été tiré.


Commentaire banque-info

Cette lettre de désistement est à établir par le bénéficiaire d’un chèque perdu ou volé ; elle doit être adressée par l’émetteur du chèque à sa banque pour justifier que l’opposition est régulière et qu’il ne s’agit pas d’un litige avec le bénéficiaire.

Télécharger au format Word Télécharger au format PDF
Commentaires
baou merci il y a 11 mois 1 jour 12 heures 42 minutes 42 secondes
Susana Bnjour, est-ce que quelqu'un sait si cette lettre exempte l'émetteur des frais d'opposition ? Merci ! il y a 8 mois 13 heures 51 minutes 30 secondes
Luc Banque-Info La banque est en droit de prendre des frais d'opposition. Cordialement il y a 8 mois 8 heures 9 minutes 2 secondes
jlv001 Super cool très pratique merci. il y a 4 mois 3 jours 18 heures 18 minutes 7 secondes

Sondage
Définition du lexique