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Lettre de désistement d'un chèque perdu ou volé

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Mr X
Adresse
N° téléphone
N° de compte

Banque X
Adresse

 

Je soussigné, M. (nom et prénom)

bénéficiaire du chèque n° .........................................................................................

émis le ....................................................................................................................

de € ........................................................................................................................

par M. (ou la société) ...............................................................................................

compte n° ................................................................................................................

tiré sur la Banque (1) ...............................................................................................

déclare me désister purement et simplement de tous mes droits sur la provision de ce chèque, et renoncer à tout recours contre la Banque(1) au sujet de ladite provision.

Je m'engage à remettre à la Banque(1) le chèque en question, que je n'ai pas endossé, si je parviens à le retrouver ou si je rentre en sa possession, en y portant la mention " Frappé d'opposition le ...................., annulé ".


Fait à .................... , le ...................



Signature


(1) Nom de la Banque sur laquelle le chèque a été tiré.


Commentaire banque-info

Cette lettre de désistement est à établir par le bénéficiaire d’un chèque perdu ou volé ; elle doit être adressée par l’émetteur du chèque à sa banque pour justifier que l’opposition est régulière et qu’il ne s’agit pas d’un litige avec le bénéficiaire.

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Commentaires
baou merci il y a 5 mois 8 jours 10 heures 24 minutes 25 secondes
Susana Bnjour, est-ce que quelqu'un sait si cette lettre exempte l'émetteur des frais d'opposition ? Merci ! il y a 2 mois 7 jours 11 heures 33 minutes 13 secondes
Luc Banque-Info La banque est en droit de prendre des frais d'opposition. Cordialement il y a 2 mois 7 jours 5 heures 50 minutes 45 secondes

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Définition du lexique

Renonciation (assurance)

Opération par laquelle le souscripteur d'un contrat d'assurance renonce à son adhésion. La loi autorise le souscripteur à effectuer cette renonciation dans un délai de 30 jours à compter de la date d'encaissement de la première prime, en avisant la compagnie d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. La renonciation entraîne la restitution par l'assureur de l'intégralité des sommes versées par le souscripteur.

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